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Questions Fréquentes

La recherche

- Pourquoi les chercheurs utilisent-ils une technique plutôt qu'une autre ?

Que ce soit dans le domaine de la recherche, du développement de médicaments, de l'établissement de diagnostic, des tests toxicologiques ou de l'enseignement, le choix des techniques utilisées est essentiellement basé sur leur efficacité. Les critères qui entrent en compte sont :

• Le respect des procédures recommandées par les organismes internationaux : ICH (International Conference on Harmonisation) dans le cas du médicament, OCDE dans le cas des tests toxicologiques ; quand ces procédures s'appliquent,

• Lorsque c'est pertinent, les obligations réglementaires,

• La fiabilité et la reproductibilité de la méthode,

• La limitation du recours à l'expérimentation sur les animaux,

• La durée des tests,

• Le coût des techniques envisagées.

- N'y a-t-il pas déjà assez de médicaments ?

Le marché français compte 1500 principes actifs sous des formes médicamenteuses diverses (association de principes actifs, formes galéniques différentes).

Si certaines maladies sont très bien contrôlées grâce à l'arsenal thérapeutique existant, (exemples : poliomyélite, un grand nombre d'infections microbiennes, les ulcères d'estomac) la recherche de nouveaux médicaments reste essentielle pour plusieurs raisons :
• certaines infections deviennent résistantes aux médicaments actuels : c'est le cas bien connu des infections microbiennes nécessitant la recherche permanente de nouveaux antibiotiques ;
• de nouvelles maladies apparaissent : SIDA, maladie du légionnaireÂ… ;
• des maladies existantes, mais jusque là peu répandues, prennent de l'ampleur en raison du vieillissement de la population : maladie d'Alzheimer par exemple ;
• des maladies sont encore loin d'être contrôlées en dépit de recherches poussées : myopathies, cancers, arthrites, maladies cardio-vasculaires, et nombre de maladies parasitaires des régions subtropicales ;
• les médicaments existants sont souvent loin d'être parfaits, ne traitent pas nécessairement toutes les formes d'une même maladie et ne conviennent pas toujours à tous les patients qui peuvent réagir de façons différentes.

En résumé, l'Organisation Mondiale de la Santé évalue à 18 000 le nombre des maladies recensées à ce jour. On saurait en traiter 6 000 et en guérir 2 000. La recherche de nouveaux médicaments n'est pas prête de s'arrêter.

- La répétition des essais est-elle en voie de diminution ?

Oui, car des efforts importants sont entrepris depuis plusieurs années pour mettre en place des dispositions acceptées sur le plan international et destinées à limiter la répétition d'expériences similaires. Ces efforts concernent notamment :
• l'amélioration de la qualité sanitaire des animaux ;
• l'amélioration des conditions d'hébergement ;
• la mise en place de procédures de bonnes pratiques de laboratoires (BPL) ;
• une meilleure formation des personnels ;
• la mise en oeuvre et la validation de méthodes expérimentales évitant le recours à l'animal ;
• la constitution de comités d'éthique qui statuent, au cas par cas, sur la justification de répéter un essai ;
• enfin, une harmonisation des législations européennes, américaines et japonaises portant sur les études exigées avant la mise sur le marché de nouveaux produits.

- L'histoire du thalidomide ne met-elle pas en cause la valeur prévisionnelle pour l'homme des résultats obtenus chez l'animal ?

Au contraire, le cas du thalidomide a fait prendre conscience de l'importance des études réalisées chez l'animal pour la sécurité d'utilisation des nouveaux produits chez l'homme.

Au début des années 60, la mise sur le marché du thalidomide a entraîné de nombreux cas de malformations graves des membres chez des nouveau-nés dont la mère avait été traitée par ce médicament durant sa grossesse (effet tératogène).

Une faille était ainsi mise en évidence dans les études expérimentales préconisées à l'époque : une seule espèce, le rat, était utilisée dans les études tératologiques. C'était insuffisant, puisque le rat se révélait considérablement moins sensible que l'homme à cet effet nocif du thalidomide, qui n'avait donc pas pu être révélé à temps.

La recherche toxicologique en a été vivement stimulée : une deuxième espèce non rongeur est aujourd'hui utilisée, les protocoles expérimentaux sont devenus encore plus rigoureux, la stratégie des études chez l'animal s'est de mieux en mieux adaptée aux nouvelles connaissances. Et, depuis cette époque, plus aucun accident de type "thalidomide" n'a été enregistré. Cela démontre le caractère indispensable de l'expérimentation animale et justifie son utilisation.

- Qu'est-ce qu'un animal transgénique et pourquoi l'utilise-t-on en recherche biomédicale ?

Les animaux transgéniques (essentiellement la souris) ont reçu des modifications de leur patrimoine génétique de façon à obtenir des modèles biologiques pertinents reproduisant une maladie humaine déterminée:
• soit par l'introduction d'un ou plusieurs gènes normaux ou anormaux permettant d'exprimer la maladie à étudier et de tester les médicaments appropriés.
• soit par la suppression d'un gène permettant d'analyser les conséquences biologiques de cette perte.

Certaines pathologies humaines sont en effet difficiles à étudier car elles ne possèdent pas d'équivalent naturel chez l'animal; toutefois elles peuvent être reproduites chez les animaux transgéniques.

Il devient alors possible, grâce à ces derniers, de mieux comprendre le mécanisme de certaines maladies comme la mucoviscidose, la maladie d'Alzheimer, les myopathies ...et d'en rechercher les traitements spécifiques.

- Où peut-on voir des images d'animaux de laboratoire ?

Pour voir des images sur les animaux de laboratoire, visiter le site de Coalition for Medical Progress.

Les animaux

- Pourquoi doit-on toujours utiliser des animaux pour la recherche biologique et médicale ?

Pour 4 raisons fondamentales :
• L'utilisation des animaux a été dans le passé la base de très nombreuses découvertes (par exemple, c'est ce que Pasteur a fait en utilisant le chien pour découvrir le vaccin contre la rage). De nos jours, elle reste essentielle pour assurer les progrès qui restent à faire dans la compréhension des maladies et le traitement efficace des malades.
• L'utilisation des animaux a été et restera indispensable pour assurer les progrès nécessaires aux traitements des animaux de compagnie et d'élevage.
• L'utilisation des animaux reste incontournable. En effet, les cultures de cellules comme les modèles mathématiques ne fournissent qu'une réponse limitée et ne peuvent en aucun cas remplacer un être vivant qui est un ensemble beaucoup plus complexe.
• Aucun scientifique digne de ce nom ne se risquerait à procéder à une expérimentation directe chez l'homme sans disposer au préalable d'informations obtenues chez l'animal. (Aucun vaccin contre le SIDA ne sera utilisé chez l'homme sans avoir été au préalable étudié chez l'animal).

- Qu'est-ce qui nous donne le droit de pratiquer l'expérimentation animale ?

L'homme a le devoir de soigner au mieux les malades, sauver les hommes et les animaux en péril. Pour cela il lui faut améliorer ses connaissances dans les domaines de la biologie et de la médecine humaine et vétérinaire. Dans ce but, il a recours à l'expérimentation animale lorsqu'il ne dispose pas d'autres méthodes d'investigation.

Toutefois, toute personne pratiquant l'expérimentation biologique doit prendre conscience que l'animal est un être doué de sensibilité et de mémoire, capable de souffrir sans pouvoir échapper à la douleur. La morale humaine enjoint donc de le respecter et de ne pas le faire souffrir inutilement.

- Quels types d'animaux utilise-t-on pour la recherche biologique et médicale ?

Souris, rats et autres rongeurs représentent plus de 90% du nombre total des animaux impliqués dans les études de recherche biologique et médicale.

Les chats, les chiens et les singes constituent moins de 1% de ce total, les autres animaux sont pour l'essentiel les oiseaux, les poissons... et des animaux de ferme

Ces animaux proviennent d'élevages spécialisés, officiellement déclarés en Préfecture et contrôlés par les agents de la direction des services vétérinaires départementaux.

- Combien d'animaux utilise-t-on en France pour l'expérimentation ?

En France, conformément à la réglementation européenne, des enquêtes sont régulièrement effectuées (1984, 1990, 1993, 1997, 1999, 2001, 2004) pour recueillir des informations statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales.

Evolution du nombre d'animaux vertébrés utilisés en France entre 1984 et 2004.

	1984	1990	1993	1997	1999	2001	2004
Rongeurs	4 532 972	3 309 563	2 522 054	2 347 629	2 115 363	1 924 810	2 035 445
Lapins	103 820	113 773	108 262	63 727	48 836	53 545	93 282
Primates	3 226	3 132	2 685	2 622	2 322	3 840	3 789
Chiens	10 531	7 721	4 965	4 290	5 203	5 516	5 539
Chats	4 535	2 808	1 140	1 990	1 855	1 383	1 313
Equidés	317	258	613	839	440	536	223
Porcs	1 901	15 467	17 684	11 259	8 897	7 808	6 587
Caprins et ovins	2 765	4 261	7 365	4 317	6 294	6 778	5 434
Bovins	596	2 425	4 980	1 636	3 104	2 648	1 296
Oiseaux	99 617	91 452	126 136	67 652	86 610	94 932	106 263
Reptiles	847	852	844	48	50	1 214	0
Amphibiens	34 312	30 690	20 509	14 403	6 187	12 218	15 675
Poissons	35 050	54 941	122 499	88 573	22 805	96 399	50 397
Autres	2 932	8 365	875	332	631	667	155
TOTAL	4 833 421	3 645 708	2 940 611	2 609 317	2 308 597	2 212 294	2 325 398

Source : Ministère de la recherche
De 1984 à 1999, le nombre d'animaux utilisés a diminué de plus de 50%. Depuis il est stable.

- Qu'est-ce que la règle des 3R ?

La règle des 3R a été énoncée pour la première fois en 1959. L'homme a l'obligation morale de s'assurer que la santé et le bien-être des animaux utilisés en recherche ne sont pas inutilement menacés ; il se doit de respecter :

• Raffinement : les protocoles doivent être étudiés afin de minimiser la souffrance des animaux avant, pendant et après l'expérience.

• Réduction : les expériences doivent être conçues de façon à utiliser le moins d'animaux possible.

• Remplacement : chaque fois que c'est possible, on doit éviter d'avoir recours aux animaux.



Pour en savoir plus :
W.M.S. Russell and R.L. Burch : The Principles of Humane Experimental Technique

- Les animaux souffrent-ils ?

Dans 58% des expérimentations conduites dans le monde, les animaux impliqués ne sont soumis à aucune douleur ou subissent un désagrément qui n'est pas différent de celui que nous ressentons lors d'une piqûre ou d'une prise de sang.

Dans 35% des expérimentations, les animaux reçoivent des traitements par analgésiques et/ou anesthésiques afin de leur éviter toutes douleurs inutiles qui perturberaient, en outre, les conditions des essais.

Dans les 7% restants, les animaux peuvent souffrir parce que l'objet de l'étude est la douleur ou parce que l'usage d'anesthésique risquerait de perturber les résultats.

- Qu'arrive-t-il aux animaux à la fin des essais ?

Dans la plupart des cas, les animaux sont euthanasiés en fin d'études selon les méthodes recommandées par les instances nationales et européennes.

L'ensemble des informations intéressant le devenir des animaux est, selon la réglementation en vigueur, dûment noté et paraphé dans des registres "ad hoc", sous la surveillance et l'autorité des directions départementales des services vétérinaires.

Validité des essais effectués sur les animaux

- Quelle est la valeur prévisionnelle des résultats obtenus chez l'animal et leur extrapolation à l'homme ?

Même si, sous certains aspects, l'homme peut paraître différent des autres espèces, la réalité est qu'il existe beaucoup plus de similarités que de différences entre les espèces. Par exemple : la plupart de ce que nous connaissons sur le système immunitaire résulte des études effectuées sur la souris.

C'est pourquoi, dans une très large mesure, les résultats des expériences effectuées chez l'animal, permettent de tirer des conclusions valables pour l'homme.

Cependant, aucune méthode de recherche ne peut donner des garanties absolues et les études sur animaux n'échappent pas à cette règle : des différences de réactions sont observées, non seulement entre espèces mais aussi entre individus d'une même espèce. Ceci implique que même les études chez l'homme ne peuvent pas prédire les effets possibles sur tous les individus.

En dépit de leurs limites, les études sur animaux ont un pouvoir de prédiction suffisant pour non seulement estimer les bénéfices et les risques d'utilisation, mais aussi identifier les précautions à prendre lors des premiers essais chez l'homme.

- Le stress des animaux fausse-t-il les résultats des expérimentations ? Si oui, que fait-on pour le réduire ?

Le stress est connu pour modifier la physiologie et le comportement des animaux et peut à l'extrème provoquer un véritable état pathologique. C'est pourquoi le chercheur doit tout faire pour le réduire, voire l'éliminer en améliorant tous les paramètres influant sur le confort des animaux de laboratoire et en habituant ces animaux au contact de l'homme et à toutes les manipulations inhérentes à l'expérimentation réalisée.

Pour ces raisons à la fois scientifiques et éthiques, toutes les réglementations prennent en compte l'importance du bien être de l'animal.

- Y-a-t-il des méthodes alternatives à l'expérimentation animale ?

L'homme et l'animal sont des êtres vivants d'une extraordinaire complexité, composés de multiples systèmes biologiques qui interagissent entre eux et se contrôlent l'un l'autre.

Les méthodes alternatives (cultures cellulaires, modèles mathématiques...) ne permettent d'étudier qu'un secteur limité de l'être vivant. Ces méthodes sont très utiles pour l'étude de chaque secteur en particulier et contribuent ainsi à réduire notablement le nombre des animaux mis en expérience.

Cependant, quelle que soit leur sophistication, ces méthodes ne pourront jamais simuler l'être vivant dans toute sa complexité ni garantir que tous ses systèmes et leurs interactions auront bien été pris en compte. Il sera donc toujours nécessaire à un moment donné de la recherche, d'étudier l'être vivant dans sa globalité, donc de recourir à l'expérimentation animale afin d'acquérir un maximum de garanties avant l'application à l'homme et d'éviter ainsi à ce dernier d'être utilisé comme cobaye.

- Existe-t-il des bénéfices pour l'animal lui-même ?

Depuis toujours, la médecine vétérinaire s'est enrichie des découvertes médicales et chirurgicales développées initialement pour l'amélioration de la santé humaine. En effet, l'homme et les animaux souffrent de nombreuses maladies communes et la plupart des molécules utilisées en thérapeutique humaine sont également utilisées en médecine vétérinaire (notamment les antibiotiques, les analgésiques, les anti-inflammatoires et les anticancéreux).

De nos jours, ce sont les animaux de compagnie qui bénéficient le plus des progrès techniques de la médecine humaine.

Les expérimentations sur l'animal jouent un rôle aussi important dans le développement des médicaments vétérinaires que dans celui des médicaments à usage humain.

En outre, les expérimentations sur l'animal jouent un rôle très important dans le développement des médicaments spécifiquement vétérinaires. Par exemple, les vaccins très efficaces utilisés aujourd'hui ont enrayé les ravages engendrés par des maladies contagieuses chez les animaux (qu'ils soient de compagnie, de rente ou sauvages) telles que la maladie de Carré chez le chien, la fièvre aphteuse chez les bovins ou la rage chez le renard.

- Quels sont les progrès majeurs de la médecine humaine et vétérinaire qui ont pu être obtenus grâce à l'expérimentation animale ?

Il existe une liste impressionnante d'exemples de progrès en médecine humaine et vétérinaire, accomplis grâce à l'expérimentation animale.
On peut principalement citer :
la mise au point de nombreux vaccins (rage, poliomyélite, diphtérie, rubéole, variole, oreillons, rougeole...) ;
• la maîtrise des techniques chirurgicales réparatrices (chirurgie à coeur ouvert...) ou des greffes d'organes (reins, coeur, foie, pancréas...) ;
• la découverte du rôle de l'insuline dans le diabète, du rôle du cholestérol dans les maladies cardiovasculaires ;
• le développement de nombreux médicaments et d'antibiotiques ;
• la mise en évidence de la responsabilité de l'amiante dans l'apparition des cancers de la plèvre ;
• le traitement de nombreuses formes de cancers, des leucémies, de la maladie de Hodgkin...

Toutes ces avancées majeures de la médecine et de la biologie ont contribué à réduire la mortalité infantile et à doubler en moins d'un siècle notre espérance de vie.

L'animal lui-même en a été bénéficiaire avec d'importants progrès en médecine vétérinaire comme par exemple, l'éradication de la rage, la prévention et le traitement de nombreuses maladies et de certains cancers.

- Pourquoi est-il important de pratiquer chez l'animal des essais relatifs à la sécurité des produits ?

Pour son activité professionnelle, son alimentation, sa vie domestique, sa santé, l'homme se trouve en contact avec de nombreux produits. L'évaluation de leur sécurité d'emploi est une nécessité scientifique, éthique et économique.

L'expérimentation animale demeure le pivot de l'évaluation de la sécurité d'emploi des produits dans la mesure où l'animal vivant représente toujours le modèle intégré le plus fiable pour l'homme. En effet, malgré des différences, la biologie de l'animal est très proche de celle de l'homme.

- Pourquoi observe-t-on encore certains effets secondaires avec les médicaments qui ont été étudiés de façon approfondie chez l'animal ?

Lorsqu'un médicament est administré à l'homme, il a fait l'objet d'études réglementaires rigoureuses chez l'animal. Cependant des effets secondaires non détectés chez l'animal peuvent être mis en évidence pour plusieurs raisons :
• effets spécifiques à l'homme : troubles psychologiques impossibles à détecter chez un animal...
• effets extrêmement rares : ceux observés par exemple chez un malade sur des milliers de patients. Ce n'est qu'après plusieurs années d'utilisation chez l'homme que de tels effets sont observés au cours d'études épidémiologiques très fines placées sous le contrôle du comité national de pharmacovigilance.

Ces limitations partielles ne remettent pas en cause l'intérêt fondamental de ces études.

Les réglementations

- Les transports des animaux sont-ils soumis à des réglementations précises ?

Oui. Des législations nationales, européennes et internationales réglementent de façon stricte le transport des animaux qu'ils soient domestiques ou sauvages.

Les conditions précisées par ces réglementations visent à éviter les agressions par les agents biologiques (contamination), physiques (chocs, bruits, chaleur ...) et chimiques (poussières, gaz d'échappement ...). L'objectif est de maintenir le bon état sanitaire des animaux et de mettre tout en oeuvre pour diminuer la durée du transport et minimiser le stress consécutif à cette opération quel que soit le moyen utilisé (transport aérien, routier ...).

Les transports sont sous le sont le contrôle des Directions Départementales des Services Vétérinaires et des Douanes.

- A quelles conditions sont soumises les importations d'animaux d'expérience ?

L'importation en France d'animaux vivants est fixée par la loi du 10/2/94. Cette loi impose une autorisation préalable à toute importation. La Direction Générale de l'Alimentation (Ministère de l'Agriculture) exige des pays d'origine des garanties de qualité sanitaire. A l'entrée en France, trois contrôles sont obligatoires et systématiques pour tous les vertébrés :
• contrôle des conditions sanitaires (absence de risque de contagion pour l'homme et les animaux),
• contrôle d'identité (concordance parfaite entre les documents fournis et les animaux importés),
• contrôle du respect des conditions de transport et, en particulier dans le cas du transport aérien, du respect des normes IATA (International Air Transport Association).

Si les conditions de ces contrôles ne sont pas respectées le refoulement vers le pays d'origine ou même l'abattage, en cas de risque sanitaire majeur, peut être ordonné.

Il existe en France des postes frontières agréés, équipés de locaux destinés à recevoir les animaux, sous le contrôle des Services Vétérinaires Départementaux. L'essentiel des importations d'animaux destinés à l'expérimentation animale est contrôlé par l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

- L'utilisation de l'animal de laboratoire en France est-elle en diminution ? Si oui, dans quelles proportions ?

Les études comparatives menées à l'issue des enquêtes réalisées par le Ministère chargé de la Recherche en France montrent que d'années en années le nombre d'animaux de laboratoire utilisés pour l'expérimentation animale est en forte diminution. Depuis 1984, le nombre total d'animaux impliqués a diminué de plus de 50%.

- Qu'arriverait-il si l'expérimentation animale était totalement arrêtée ?

Dans la mesure où les organismes supérieurs possèdent des mécanismes de régulation et d'interaction entre cellules et organes multiples et complexes qu'il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro, l'expérimentation animale est une étape incontournable de tout progrès en recherche fondamentale, médicale et vétérinaire.

En conséquence, l'arrêt total de l'expérimentation animale est malheureusement impossible. Il aurait pour conséquence non seulement l'arrêt de tout progrès scientifique mais il conduirait aussi à :
• l'impossibilité d'établir certains diagnostics de nombreuses maladies humaines et animales,
• l'impossibilité de découvrir de nouveaux médicaments et autres substances biologiques et chimiques et d'en étudier leur efficacité, la nature et le niveau de leur toxicité pour l'homme et l'animal et leur impact sur l'environnement,
• l'arrêt de la fabrication de nombreux vaccins efficaces dans de nombreuses maladies humaines et animales,
• l'abandon d'un enseignement supérieur et technique de qualité et notamment l'impossibilité de former les étudiants en chirurgie à certaines techniques opératoires exigeant une très grande technicité (chirurgie cardio-vasculaire, greffes d'organes, transplantations).

D'une façon générale, cet arrêt se traduirait très rapidement par une détérioration de l'état sanitaire de l'homme et de l'animal.

- Existe-t-il une réglementation de l'expérimentation animale ?

De nombreux textes législatifs et réglementaires ont été élaborés et sont maintenant appliqués tant sur le plan national que sur le plan international.

Ils s'appuient pour l'essentiel sur les quatre principes suivants :
• réduire au strict nécessaire le nombre d'animaux impliqués dans les études.
• améliorer et contrôler les conditions d'élevage et d'hébergement des animaux avec pour premier souci leur bien-être et la prévention de toute souffrance.
• remplacer autant que faire se peut les tests sur animaux vivants par des méthodes dites alternatives (cultures de cellules ou modèles mathématiques).
• donner aux expérimentateurs la formation requise pour une bonne connaissance de l'animal et de ses besoins.

En France, cette réglementation est basée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et sur le décret du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux et ses trois arrêtés interministériels du 19 avril 1988.Ces textes sont maintenant inclus dans le code rural.
Ces textes sont en conformité avec la législation européenne dans ce domaine (Convention Européenne n° 123 du 31/5/85 et Directive 86/609/CEE du 24/11/86).

- Quelle formation reçoivent les expérimentateurs ?

En France, le décret du 19 octobre 1987 et l'arrêté du 19 avril 1988 transposés dans le code rural imposent aux personnes réalisant les expérimentations animales de posséder une qualification appropriée.

Les programmes de ces formations sont de trois niveaux selon qu'il s'agit :
• de personnes assurant, la responsabilité scientifique directe de l'expérimentation ;
• de personnes appelées à participer directement aux expériences ;
• de personnes en charge de l'hébergement, de l'entretien et des soins aux animaux.

Chaque enseignement doit être agréé par le ministère de l'agriculture, après avis de la commission nationale de l'expérimentation animale.

La direction départementale des services vétérinaires en charge du contrôle des établissements d'expérimentation doit vérifier le respect de cette réglementation.

- Pourquoi les chercheurs préfèrent-ils avoir recours à des animaux provenant d'élevages spécialisés et officiellement déclarés ?

Les animaux provenant d'élevages spécialisés répondent à des exigences génétiques et sanitaires bien définies. Ainsi les chercheurs peuvent disposer de groupes d'animaux homogènes et de qualité permettant d'obtenir des résultats scientifiques plus précis et plus fiables. Ceci évite la répétition des essais de recherche et limite, in fine, le nombre d'animaux impliqués.

Le fait que ces élevages soient officiellement déclarés assure aux chercheurs une transparence et un contrôle des procédures d'élevage (fournisseurs, personnel, registres officiels, etc.).

- Quelle assurance a-t-on que l'on n'utilise plus pour la recherche des animaux volés ou perdus ?

Le problème des animaux volés ou perdus qui pourraient être éventuellement utilisés en recherche concerne essentiellement le chien et le chat.

La loi impose aux laboratoires de se fournir auprès de centres d'élevage ou de fournisseurs déclarés et contrôlés par la direction départementale des services vétérinaires (D.D.S.V.).

Les chiens et les chats doivent être identifiés à l'aide d'un marquage individuel et permanent. L'animal se voit attribué un numéro exclusif et non réutilisable dont il est tatoué en même temps qu'il reçoit une carte d'identification et est inscrit sur un fichier national. Ce fichier est géré par la société centrale canine pour les chiens et par le syndicat national des vétérinaires urbains pour les chats.

Dès leur arrivée au laboratoire, les animaux sont notés dans un registre "ad hoc" où l'origine, tous les mouvements, les entrées et les sorties sont inscrits en permanence. Ces registres sont vérifiables à tout moment par la D.D.S.V.

Lors du départ de l'animal ou de sa mort, le laboratoire, doit immédiatement renvoyer le document d'identification au fichier national concerné.

L'inspection par la D.D.S.V. impose aux laboratoires, sous peine de sanctions graves, le respect absolu de ces dispositions réglementaires et donc la non utilisation d'animaux frauduleusement acquis.