La réglementation

• que l’expérience revête un caractère de nécessité;
• que ne puissent y être substituées d'autres méthodes expérimentales;
• que la finalité de l’expérience entre dans les domaines définis par la loi (recherche fondamentale et appliquée, médecine humaine et animale, sécurité des personnes et protection de l'environnement, enseignement);
• que le responsable scientifique dispose d'un doctorat ou d'une maîtrise, ait reçu une formation spécifique supplémentaire et dispose d’une autorisation d’expérimenter délivrée par la Préfecture;
• que l'établissement dispose d'un agrément préfectoral.